Permis "E" :
Un arrêté publié au Journal Officiel du 29.12.2006 a fixé de nouvelles dispositions pour le permis "€uropéen", et en particulier pour le permis E.
Le permis B suffit :
a)si le PTAC* de la remorque ne dépasse pas 750 kg,
b)et, dans le cas contraire (PTAC* > 750 kg), si le PTAC* de la remorque reste inférieur au poids à vide de la voiture et si la somme des PTAC* (voiture + remorque) reste inférieure à 3500 kg.
Le permis E(B) est obligatoire :
a ) si le PTAC* de la remorque dépasse 750 kg et dépasse le poids à vide de la voiture,
b )si le PTAC* de la remorque dépasse 750 kg et si la somme des PTAC* (voiture + remorque) dépasse 3500 kg.
Rappel : PTAC = Poids total autorisé en charge
Il s'agit donc du poids officiel pour lequel la remorque (ou la voiture) a été homologuée et non du poids réel.
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 Immatriculation et carte grise
Dès que le PTAC dépasse 500 kg, une déclaration de mise en circulation accompagnée :
1 . d'une demande de carte grise,
2 . d'un certificat de vente
(établi par votre agent)
3 . des certificats de conformité,
doit être remise à votre préfecture immédiatement après l'achat en vue de l'immatriculation de votre remorque.
-> Art. 110
Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive, un numéro provisoire WW doit être affiché au moyen d'une plaque réglementaire inamovible.
Attention : ni adhésif, ni feutre ...
-> Arrêté Ministériel du 01.07.96.
Assurances :
Dans tous les cas, il faut vérifier que la remorque est bien prise en compte par le contrat d'assurance de votre véhicule.
Voir => Calcul de la charge utile & exemples |
