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Les remorques sont de véritables véhicules routiers. elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public.
Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation €uropéenne.
Et ce, y compris pour celles de P.T.A.C. < 500 kg qui, en France, ne sont toujours pas vérifiées par le Service des Mines.
-> Il suffit de survoler les thèmes signalés sur la vue ci-dessous pour découvrir les textes et réglements qui s'y rapportent. |
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La Directive du Conseil du 27.07.76 (J.O. des Communautés €uropéennes) stipule qu'il doit y avoir :
• moins de 40 cm entre l'axe de la lanterne et le point le plus extérieur de votre remorque,
• moins de 10 cm entre le feu de brouillard et la lanterne,
• plus de 35 cm entre le sol et les lanternes (en charge).
De plus, le système d'éclairage doit pouvoir se régler de manière à ce qu'il reste visible sous n'importe quel angle et à ce que le moteur ou l'arrière du bateau ne dépasse pas de plus d'un mètre.
Attention :
• dans le cas d'un retour à vide (sans bateau), et même si les feux de votre voiture sont visibles, ne jamais rouler sans la plaque à feux,
• les triangles ne doivent pas se trouver à plus de 90 cm du sol : à surveiller lorsqu'on accroche sa plaque au bateau. |
L'article R.315-1 du Code de la Route stipule que toute remorque doit être freinée à l'exception de celle dont le poids total en charge (P.T.A.C.) n'excède pas 750 kg ou le poids à vide du véhicule tracteur.
Toute dérogation cessant à partir de 750 kg de P.T.A.C. ...
De plus les freins doivent être :
- du type "frein de poussée" (commande par inertie), un effort inférieur à 10 % du P.T.A.C. devant suffire à assurer le freinage,
- homologué séparément C.E.E.,
- à garnitures sans amiante.
Un calcul spécifique (appendice IV du dossier d'homologation) doit faire la preuve de la compatibilité mécanique entre le dispositif de commande, la transmission (tringlerie) et les freins. |
Les roues dépendent d'une norme internationale.
Outre les indications de dimensions, les pneumatiques doivent avoir gravés, sur leur flan extérieur :
• les indices de vitesse et de charge,
• la lettre "E" ou "e" suivi d'un nombre (N° du pays d'homologation),
• la pression maximum.
Attention :
En cas de remplacement ou d'achat ultérieur de roue de secours, il ne faut pas se contenter de choisir une dimension identique (exemple : 185/70x13), mais il faut absolument vérifier que les indices de charge et de vitesses sont les mêmes que ceux des roues d'origine (exemple : N86 dans lesquels "N" signifie 140 km/h et "86" garantit une capacité de charge de 530 kg). |
La directive du Conseil du 27.07.76 (J.O. des Communautés €uropéennes) stipule que votre remorque doit être munie :
- de deux triangles réfléchissants rouges (marque distinctive d'un véhicule remorqué),
- de dispositifs réfléchissants latéraux oranges (cataphotes ronds ou rectangulaires),
- de dispositifs réfléchissants blancs vers l'avant, ou de feux blancs cataphotés si la largeur hors-tout excède 1.60 m,
- de feux de gabarit si la largeur hors- tout dépasse 2.10 m. |
Le marquage des remorques est normalisé (Art. R.97 du Code de la Route).
Un numéro à 17 caractères indiquant :
- le code international du constructeur (3 caractères),
- le type de la remorque (6 caractères),
- le code de l'année de production (1 lettre),
- le code du site de production (1 lettre),
- le numéro de série (6 chiffres),
doit être gravé dans le châssis de votre remorque, y compris pour les P.T.A.C. < 500 kg !
Une plaque de tare doit indiquer les caractéristiques de la remorque.
Attention : ces marquages doivent être conservés en état de parfaite lisibilité. |
ATTENTION :
En matière de branchement, le standard "remorque" est différent de celui des caravanes.
Ce qui pose des problèmes en cas de double utilisation.
Dans ce cas, il faut installer deux prises différentes sur votre attelage ! |
L'attelage d'une remorque est soumis à plusieurs conditions :
a ) il doit être homologué suivant la directive CE/94/20 (pour la capacité d'appui de la tête),
b ) dans le cas d'un attelage à commande de frein, celle-ci doit être spécifiquement homologuée C.E.E. et munie d'un dispositif de secours
(câble ou chaîne) en parfait état (donc à changer en cas de rupture),
c ) la hauteur de la tête doit être de 430 mm +/- 35 mm du sol
(remorque horizontale). |
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