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 Largeur :
Celle de la charge transportée ne peut excéder 2.55 m. hors tout (Décret 97-572 du 30.05.97).
Dans le cas contraire, et si la largeur reste inférieure à 3 m., une autorisation permanente de "Convoi Exceptionnel" doit être demandée à la Préfecture de votre département (obligation de panneau annonceur et de gyrophare jaune).
Identification :
Votre remorque doit être munie d'une plaque signalétique inamovible doublée d'un marquage gravé dans le châssis (code international à 17 caractères), à conserver en bon état et lisible (Art. R-97).
Certificat de conformité :
Si son P.T.A.C. dépasse 500 kg, votre remorque devra être immatriculée.
Elle sera livrée avec 2 exemplaires (1 non barré et 1 barré de rouge) d'un certificat attestant sa conformité avec le prototype agréé par le Service des Mines (Art. R-108).
Arrimage
Le Code de la Route stipule que toute charge doit être solidement arrimée (Art.R-65).
Par sécurité et par respect de cete règle, votre bateau doit donc être sanglé pour tout trajet (même court).
Dépassement
L'extrémité de la charge ne doit pas dépasser l'extrémité de la remorque de plus de 3 mètres (Art. R-92), et de plus d'un mètre la plaque à feux (Art. 41/ Arrêté du 16.07.54 modifié par Arrêté du 16.12.05).
Régler en conséquence les coulisses de plaques (pour les modèles qui en sont munis). |
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Définition des différents poids ou charges pris en compte dans les textes légaux.
C.U. = Charge utile.
C'est la charge maximum que peut supporter votre remorque.
Voir => Calcul de la charge utile & exemples
P.T.C. = Poids total en charge réel
C'est celui de l'ensemble complet "bateau + accessoires + remorque" tel qu'on peut le peser lorsqu'il circule sur le domaine public.
Il ne doit jamais être supérieur au P.T.A.C.
P.T.A.C. = Poids total autorisé en charge
C'est le poids homologué par le Service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur (Art. R-54).
Les freins : votre remorque doit être freinée si son P.T.A.C. dépasse 750 kg ou 50% du poids à vide (P.V.) de votre voiture (Art. R-80).
Voir => Capacité de traction des voitures
ou votre documentation technique.
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