CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CE SITE
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RSA a ouvert ce site " www.rsa-fr.com" (© RSA 1997 - Conception et développement par RSA), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RSA ou les membres de son réseau commercial.
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Informations générales
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Droits de propriété intellectuelle
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Gestion des mots de passe et codes d'accès
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Informations sur les produits et services
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Réseau Commercial
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Données personelles et autres données
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Liens hypertextes
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Limitation de responsabilité
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Droit applicable
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Mise à jour des conditions générales
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RSA
Société Anonyme au capital de 1 410 140 €uros
Z.A. de La Prade
33 650 Saint-Médard d'Eyrans - France
SIRET 473 201 440 00087 - NAF : 342B
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| Informations générales |
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| Droits de propriété intellectuelle |
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Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont RSA est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par RSA.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RSA ou de tiers ayant autorisé RSA à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, Utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RSA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Francs d'amende. |
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Droits des marques
L'appellation RSA, le logo (sphère) RSA, les appellations ARÉA, ATLAS, €uro et SATELLITE , leurs logos respectifs sont des marques déposées par RSA.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RSA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RSA.
La reproduction, l'imitation, l'Utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RSA ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Francs d'amende. |
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| Gestion des mots de passe et codes d'accès |
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| Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement RSA de toute Utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. RSA ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations. |
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| Informations sur les produits et services |
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Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de RSA distribués en France Métropolitaine.
RSA se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RSA, des membres de son réseau, ou de ses employés.
Les réseaux ARÉA, ATLAS et SATELLITE sont également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.
Véhicules neufs
Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.rsa-fr.com sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les prix présentés sont issus des tarifs RSA, en vigueur à compter de la date indiquée pour chacun. Il s'agit de prix maximum conseillés qui incluent les frais de préparation. |
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Services
Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres du réseau RSA participant. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés.
En ce qui concerne les révisions d'Entretien : les programmes sont ceux préconisés par RSA et hors révision générale.
Tous les forfaits incluent la main d'oeuvre et les pièces de rechange. Les forfaits présentés sont des offres valables du 1 Décembre 2002.
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| Réseau Commercial |
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Les réseaux commerciaux ARÉA, ATLAS et SATELLITE en France sont à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site. |
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| Données personelles et autres données |
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Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par RSA, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire. |
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Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, RSA ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " Garantie en ligne". Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous envoyer l'InfosPage RSA (page d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à RSA, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de RSA, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par RSA, nos filiales et les membres de notre réseau commercial.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant. Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) lors d'opérations commerciales, merci de cocher la case qui se trouve au bas de chaque formulaire figurant sur le site. |
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Données à caractère non personnel (en cours)
Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et notamment celles que vous faites figurer dans la rubrique " Ma Remorque" et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site. |
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"Cookies" (en cours)
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement.
De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez " options ", " préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'Utilisation de votre ordinateur. |
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| Liens hypertextes |
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La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.rsa-fr.com nécessite une autorisation préalable écrite de RSA. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.rsa-fr.com.
RSA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.renault.fr. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites. |
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| Limitation de responsabilité |
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L'Utiliseur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RSA, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'Utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RSA, de ses filiales ou des membres de son réseau.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir.L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site. |
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| Droit applicable |
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| Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
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| Mise à jour des conditions générales |
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| RSA se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utiliseur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. |
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